Communiqué de presse
Négociations de l'activité partielle de longue durée (apld) dans le secteur des hôtels-cafés-restaurant (hcr), heures indemnisables calculées sur 35h ou 39h ?
Montreuil—Publié le 13/11/2020
La CGT Commerce et Services et la FGTA-FO obtiennent une avancée du gouvernement sur le calcul des heures indemnisables en APLD pour le secteur HCR, qui sera désormais de 39h au lieu de 35h.
Les Fédérations CGT Commerce et Services et FGTA-FO ont appelé l'attention de Madame la Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la prise en compte de la durée conventionnelle applicable au sein de la branche Hôtels-Cafés-Restaurants, dans le calcul des heures indemnisables au titre de l'APLD, qui devrait être de 39h et non 35h.
Le gouvernement a répondu favorablement à cette sollicitation et prendra, dans les semaines à venir, une ordonnance pour prolonger l'application des dispositions sur la prise en compte des heures supplémentaires conventionnelle au-delà de la fin de l'année 2020.
Si les deux Fédérations se réjouissent de cette première avancée obtenue au profit des 900.000 salariés du secteur, elles appellent les organisations patronales à accepter de sécuriser le projet d'accord de branche sur la question du périmètre d'interdiction des licenciements économiques et sur la nécessité pour les dirigeants d'entreprise de faire des efforts proportionnés à ceux demandés aux salariés.
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